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CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les « CGV ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de la Société SAS BOTALI (ci-après dénommée le « Vendeur ») et de tout consommateur et acheteur non professionnel souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur.

Ces CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la commande et sont consultables sur le Site Internet www.botali.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

 « CLIENT » : désigne le cocontractant de la Société BOTALI, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des Produits commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

« VENDEUR » : Société SAS BOTALI, société par actions simplifiée spécialisée dans la conception, la fabrication, la distribution, la commercialisation par tous moyens de compléments alimentaires, produits alimentaires, de produits pour le bien-être et le développement personnel et ayant son siège social situé au 66 route de Clisson, 44200 Nantes, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 885 227 561.

 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services sous la marque BOTALI passées via le Site par le Client auprès du Vendeur.

Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

II. LES PRODUITS COMMERCIALISES

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible par le Vendeur.

Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

Le Vendeur effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :

1/ Soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versés au plus tard 3 semaines à compter de l’annulation de la commande

2/ Soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par le Vendeur.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que le Vendeur ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.

En dehors du remboursement du prix du PRODUIT indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

En cas de commande de PRODUITS dans une quantité très importante, et donc de suspicion d’achats frauduleux ou de doute concernant la revente des PRODUITS, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande passée et de l’annuler.

 

III. COMMANDE

Passation d’une Commande

Les Commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site.

Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des PRODUITS à son panier. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer les PRODUITS qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « voir le panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Valider ma commande ».

Le CLIENT devra renseigner un compte client avec une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. Une fois ces informations complétées, le CLIENT a accès à son espace personnel sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, consulter l’état d’une commande passée, modifier ses informations personnelles, etc. 

 Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des PRODUITS vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le CLIENT, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Une fois la Commande passée, le CLIENT recevra une confirmation par courriel qui fera office de récapitulatif de Commande et rappel des informations pertinentes. Le CLIENT s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation dans sa boite email ainsi que dans la partie consacrée aux spams ou courriers indésirables.

Les Commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.

 

IV. PRIX ET FACTURATION

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des PRODUITS sur le Site en €uros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande, sauf mention contraire et expresse et hors frais de livraison.

Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE et ne sont pas opposables au Vendeur pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.

Les prix affichés sur le Site Internet du Vendeur www.botali.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande. Le CLIENT reconnait ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou hausse postérieure à la Commande.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée par le Vendeur, cette information sera mentionnée le cas échant sur le Site. 

De la même manière, en cas d’opérations commerciales ponctuelles, le Vendeur se réserve le droit d’offrir les frais de livraison au CLIENT. En absence de toute mention spéciale en ce sens, les frais de livraison demeurent à la charge du CLIENT.

Dans tous les cas, le montant total dû par le CLIENT est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le CLIENT.

Les frais de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Pour les CLIENTS à l’étranger, les frais de douane sont à la charge du CLIENT.

 

V. PAIEMENT

Le paiement de la Commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci. Toutes les commandes sont payables en Euros, le paiement s’effectue par carte bancaire Visa, Carte Bleue, MasterCard, ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements en ligne sur le Site sont sécurisés par une procédure de cryptage des données (protocole SSL) afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation en bonne et due forme du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le CLIENT garantit aussi que la carte bancaire utilisée pour l’achat donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques seront à la charge du CLIENT.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée. 

Le Vendeur ne saura en aucun cas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le CLIENT.

L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

 

VI. LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

Pour toute commande, les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison renseignée sur le Site par le CLIENT ou à l’adresse du Point Relais choisi. 

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du CLIENT, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente des partenaires transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la Commande.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés par le CLIENT dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du CLIENT. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis au Vendeur.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le CLIENT, le Vendeur contactera le CLIENT le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du CLIENT.

Il appartient ainsi au CLIENT de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée ou choisie. Le Vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée ou mal renseignée par le CLIENT.

Pour une livraison réussie, il est primordial de nous communiquer vos coordonnées détaillées.

La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français (la France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM) et en Europe (Zone 1, 2 et 3) selon le mode de livraison choisi par le CLIENT.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du CLIENT et selon les prix indiqués sur le Site :

  • à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa Commande sur le Site
  • à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée.

A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la Commande du CLIENT dépendent du type de livraison choisi, ainsi que de l’adresse indiquée par le Client.

 

VII. RECEPTION ET RECLAMATION

À la réception de la Commande, le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés. Il appartiendra également au CLIENT de vérifier la conformité de la Commande reçue, avec la facture, et avec sa Commande initiale passée sur le Site. Le Client doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé.

Le CLIENT devra signer le bordereau de livraison (quand le mode de livraison choisi sera “contre signature”) et devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant un email au Vendeur sur contact@botali.fr le jour même ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité de recours et le Vendeur ne pourra pas en être tenu responsable et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, le Vendeur est en mesure de demander des preuves par email au CLIENT illustrant l’anomalie du ou des Produit(s) reçus. Une fois cette anomalie reconnue par le Vendeur, le retour du ou des Produit(s) sera effectué à la charge du Vendeur et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le CLIENT.

 

 VIII. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leur bague de sécurité intacte (non ouverts, dévissés, descellés, modifiés) et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, documents, notices…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer ce droit de rétractation, le CLIENT a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou mail adressé à contact@botali.fr. Le CLIENT doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse pour l’expédition des produits est la suivante :

SAS BOTALI – 30, rue de Savenay – 44000 NANTES

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera le CLIENT de la totalité des sommes versées pour la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle du Vendeur a été informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le CLIENT fournit une preuve de l’expédition des Produits. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Le retour des produits se fait donc au risque du CLIENT et à ses frais.

Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe.

 

IX. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis au Vendeur au titre d’indemnisation. Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits sont transportés sous la responsabilité des partenaires transporteurs du Vendeur.

 

X. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service.

Il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

XI.  RÉSERVE DE MODIFICATION

Le Vendeur est en droit de modifier ces Conditions générales de vente ou toute autre condition. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. 

 

XII.  DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la Commande. Le site et les  CGV du Vendeur sont conformes à la loi française, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, de sorte que le Vendeur ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

 

XIII. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige qui pourrait survenir entre le Vendeur et un CLIENT lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de Nantes.